Conditions générales de vente de la boutique en ligne

1. Qui sommes-nous ?

Cette boutique en ligne est exploitée par Corswarem Window Creations BV, Vrijheidweg 1, 3700 Tongeren-Borgloon (siège social : Negende Liniestraat 19 A, 3200 Aarschot), numéro d'entreprise/TVA BE0683764183 (RPM Louvain), e-mail info@corswarem.eu, téléphone +32 12 260 170 (« nous », « Corswarem »). Vous nous joindrez le plus rapidement via le formulaire de contact.

2. Champ d'application et définitions

Les présentes conditions s'appliquent à toute offre, toute commande et tout contrat conclu via cette boutique en ligne, ainsi qu'à tout devis qui en découle, tant avec des consommateurs qu'avec des clients professionnels. En passant commande, vous les acceptez. Les conditions d'achat propres aux clients professionnels ne s'appliquent pas, même si elles figurent sur leur bon de commande. Toute dérogation n'est valable que si nous la confirmons par écrit.

• Consommateur : toute personne qui commande à des fins étrangères à son activité professionnelle. Client professionnel : toute entreprise, tout indépendant ou toute association qui commande à des fins professionnelles.
• Article standard : un produit en stock que nous livrons tel qu'il est présenté dans la boutique en ligne et qui peut être expédié par un service de colis. Les pièces volumineuses (panneaux solaires, systèmes de fixation, boîtes aux lettres) et tous les articles en longueur font l'objet d'un retrait ou d'un transport séparé, calculé lors de la commande ; dans la boutique en ligne, cela est indiqué sur la fiche du produit et dans votre panier.
• Produit sur mesure : tout produit fabriqué selon vos dimensions, dans votre couleur ou selon vos choix, en particulier tout ce que vous composez à l'aide d'un configurateur (moustiquaires sur mesure, bardage de façade, boîtes aux lettres dans une couleur non standard) et tout ce qui est livré sur devis.

3. Offre, prix et configurateur

Les prix sont exprimés en euros. Pour les consommateurs, ils s'entendent TVA comprise ; sur les devis et factures destinés aux clients professionnels, ils figurent également hors TVA. Les frais d'expédition ou de transport sont indiqués séparément lors de la commande, avant le paiement. Les prix peuvent changer jusqu'au moment de votre commande ; ce que vous avez commandé reste au prix convenu.

Le prix des produits sur mesure est calculé sur la base des dimensions et des choix que vous saisissez. Les dessins, coupes et images 3D du configurateur sont une représentation schématique destinée à clarifier vos choix ; ils ne constituent pas un plan technique et ne reproduisent pas les dimensions exactes des profilés. Les erreurs manifestes, les fautes d'impression ou un prix de toute évidence erroné ne nous engagent pas ; dans ce cas, nous vous en avertissons et vous pouvez renoncer sans frais à votre commande.

Les photos et les couleurs affichées à l'écran peuvent différer du produit réel. Les teintes RAL sont thermolaquées dans le respect des normes usuelles ; de légères différences par rapport à un échantillon ou entre lots de production ne constituent pas un défaut.

Les photos sont fournies à titre d'illustration et peuvent montrer des accessoires non compris dans le prix. Les promotions et offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, sauf mention d'une autre durée.

4. Commande et contrat

Une commande est définitive dès que vous la confirmez et la payez, ou que vous choisissez le paiement par virement. Vous recevez une confirmation par e-mail. Nous pouvons refuser une commande dans les 2 jours ouvrables ou l'adapter en concertation avec vous, par exemple en cas de dimensions irréalisables, d'article indisponible ou de soupçon de fraude ; ce que vous avez déjà payé vous est alors remboursé.

Un devis est valable 30 jours. Si vous commandez sur la base d'un devis, ce sont les dimensions, quantités et prix de ce devis ainsi que les présentes conditions qui s'appliquent. Une demande de devis via la boutique en ligne ne vous engage encore à rien.

5. Produits sur mesure : vos dimensions, votre responsabilité

Nous fabriquons les produits sur mesure exactement comme vous les commandez. Les dimensions, la couleur, la quantité, les angles, les ouvertures et tous les autres choix que vous saisissez ou confirmez dans un devis relèvent de votre responsabilité. Nous produisons ce que vous commandez et ne pouvons pas évaluer la situation sur place.

• Notre vérification d'une commande avant la production est un service supplémentaire. Elle ne nous transfère pas la responsabilité des dimensions et des choix, pas même lorsque nous vous contactons et que vous confirmez votre choix.
• Pour le bardage de façade et les autres projets, nous envoyons un plan d'exécution. Votre approbation de ce plan est contraignante et vaut commande définitive ; nous lançons ensuite la production.
• Dès que la production a commencé ou que le matériel a été commandé, les produits sur mesure ne peuvent plus être modifiés ni annulés. Si une dimension ou un choix s'avère erroné, nous fabriquons un nouvel exemplaire contre paiement.
• Des écarts de dimensions jusqu'à 2 mm, les différences usuelles de couleur et de structure ainsi que les chants sciés ou assemblages visibles propres au produit ne constituent pas un défaut.
• Les produits sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation (article 9). Ils sont destinés à être montés par vous ou par votre poseur ; le montage et l'adéquation du support relèvent de votre responsabilité, sauf si nous incluons expressément la pose dans un devis.

6. Paiement

Vous payez à l'avance, avec l'un des moyens de paiement proposés lors de la commande : en ligne avec votre carte bancaire ou de crédit via notre prestataire de paiement Stripe, ou par virement. Si vous optez pour le virement, nous attendons le paiement dans les 7 jours ; passé ce délai, la commande devient caduque. Les produits sur mesure ne sont mis en production qu'après paiement intégral ou, dans le cas d'un devis, après paiement de l'acompte indiqué sur le devis (en principe 40 %), le solde étant dû avant la livraison ou le retrait.

Les clients professionnels peuvent, après notre accord, commander sur facture. Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facture. En cas de retard de paiement d'un client professionnel, un intérêt est dû de plein droit et sans mise en demeure conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, majoré d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement et d'une clause pénale de 10 % du montant restant dû, avec un minimum de 125 €, et nous pouvons suspendre les commandes en cours.

En cas de retard de paiement d'un consommateur, nous envoyons d'abord un rappel gratuit avec un délai de paiement de 14 jours calendrier. Passé ce délai, des intérêts de retard au taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire sont dus, dans les limites autorisées par le livre XIX du Code de droit économique.

Les produits livrés restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral. D'ici là, vous ne pouvez pas les revendre, les transformer ni les donner en gage. Si quelqu'un veut les saisir, vous l'informez de notre réserve de propriété.

7. Livraison, transport et retrait

Les modalités pratiques (frais de livraison, livraison à domicile, retrait, délais de livraison) figurent sur la page Livraison & retours et font partie intégrante des présentes conditions.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Une livraison tardive ne donne droit ni à des dommages et intérêts, ni à une réduction, ni au refus de la livraison. Si nous ne livrons pas dans les 30 jours suivant le délai annoncé, vous pouvez nous accorder un délai supplémentaire raisonnable ; si la livraison n'a toujours pas lieu, vous pouvez résoudre le contrat et nous vous remboursons ce que vous avez payé.

Pour les consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au moment où le produit est réceptionné par vous ou par une personne que vous avez désignée. Pour les clients professionnels, le risque est transféré au départ de notre entrepôt, même lorsque nous organisons le transport. Nous livrons les grandes longueurs en bordure de rue ou dans l'allée ; le déchargement se fait avec votre aide.

Les commandes à retirer sont prêtes dès notre message. À partir de 60 jours après ce message, nous pouvons facturer des frais de stockage de 5 € par semaine entamée.

8. Contrôle à la réception

Vérifiez votre livraison immédiatement. Mentionnez tout dommage de transport visible sur le bon de livraison et signalez-le-nous dans les 2 jours ouvrables, photos à l'appui, afin que nous puissions nous retourner contre le transporteur. Pour les clients professionnels, une livraison qui n'a fait l'objet d'aucune réclamation dans les 2 jours ouvrables est réputée acceptée en ce qui concerne les défauts visibles, les quantités et les dimensions. Un consommateur conserve en tout cas ses droits légaux.

9. Droit de rétractation (consommateurs)

En tant que consommateur, vous disposez de 14 jours calendrier à compter de la réception pour vous rétracter de l'achat d'un article sans avoir à motiver votre décision, sauf dans les cas mentionnés ci-dessous. La procédure à suivre et le formulaire de rétractation que vous pouvez utiliser sont décrits sur la page Livraison & retours. Les frais de renvoi sont à votre charge. Si l'article a été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour l'évaluer, nous pouvons déduire la dépréciation du montant remboursé.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits sur mesure : les produits fabriqués selon vos spécifications ou nettement personnalisés (art. VI.53, 3°, du Code de droit économique). Il ne s'applique pas non plus aux boîtes aux lettres ONZO, même dans une couleur standard, que nous commandons spécialement pour vous auprès du fabricant, ni aux produits scellés qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ni aux clients professionnels.

10. Garantie

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de deux ans à compter de la livraison pour les défauts qui existaient lors de la livraison. Signalez un défaut au plus tard dans les deux mois suivant sa constatation. Nous réparons ou remplaçons le produit, à notre choix si cela ne vous cause pas d'inconvénient majeur ; si c'est impossible ou d'un coût déraisonnable, vous bénéficiez d'une réduction de prix ou d'un remboursement. Les garanties commerciales des fabricants figurent sur la page du produit et s'ajoutent à la garantie légale, selon leurs propres conditions.

Pour faire appel à la garantie, nous vous demandons votre preuve d'achat (facture ou confirmation de commande). Conservez de préférence aussi l'emballage d'origine.

Pour les clients professionnels, une garantie de douze mois à compter de la livraison s'applique aux vices cachés du produit lui-même. Elle couvre la réparation ou le remplacement du produit, mais pas les frais de démontage, de montage, de déplacement ou d'immobilisation.

Ne sont pas couverts par la garantie : l'usure normale ; la décoloration et la perte de brillance dans les limites des normes usuelles ; les dommages dus à un montage incorrect, à une utilisation inappropriée, à une surcharge ou à un défaut d'entretien ; les dommages dus aux conditions météorologiques ou à des circonstances anormales ; les modifications ou réparations effectuées par vous-même ou par des tiers ; et les défauts résultant de dimensions, de choix ou de plans que vous avez fournis.

11. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au prix du produit concerné. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects tels que la perte de temps, le manque à gagner, les frais de tiers ou les dommages causés à d'autres biens, sauf en cas de dol ou de faute lourde. Nous donnons nos conseils en matière de mesurage, de pose ou d'utilisation au mieux de nos capacités et sans engagement ; le montage par vous-même ou par un tiers se fait à vos propres risques. Ces limitations ne portent pas atteinte aux droits impératifs des consommateurs.

12. Force majeure

Si nous ne pouvons pas exécuter un engagement, ou pas dans les délais, en raison de circonstances indépendantes de notre volonté (telles qu'une grève, une pénurie ou un retard chez un fournisseur ou un transporteur, une panne, une pandémie ou des conditions météorologiques extrêmes), nos obligations sont suspendues aussi longtemps que ces circonstances perdurent. Si cette situation dure plus de 60 jours, chacune des parties peut annuler la commande sans frais ; ce que vous avez déjà payé vous est remboursé.

13. Propriété intellectuelle

Nos profilés, dessins, photos, textes, le configurateur et les plans d'exécution sont et restent notre propriété. Vous ne pouvez les utiliser que pour votre propre commande ; vous ne pouvez pas les copier, les diffuser ni les utiliser pour les faire reproduire ailleurs.

14. Vie privée

Nous traitons vos données comme décrit dans notre déclaration de confidentialité.

15. Réclamations et litiges

Si vous avez une réclamation, faites-le-nous savoir via le formulaire de contact. Nous chercherons ensemble une solution. À défaut, vous pouvez, en tant que consommateur, vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be).

Le droit belge est applicable. Les litiges avec des clients professionnels relèvent de la compétence des tribunaux de notre siège social (Louvain). Pour les consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.

16. Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions est nulle, les autres dispositions restent applicables et la disposition nulle est remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus de son intention. Nous pouvons modifier les présentes conditions ; une commande est régie par les conditions qui figuraient sur la boutique en ligne au moment de la commande.

Si nous ne faisons pas valoir (immédiatement) un droit découlant des présentes conditions, nous n'y renonçons pas pour autant. Les e-mails et les données de votre commande dans nos systèmes font foi.

Version du 29 octobre 2026.